Conditions générales de vente

Cindy RAUTUREAU,  Coach de vie et praticienne du bien-être, gérante de la micro-entreprise Cind&Rella inscrite sous le N° de SIRET 948210455 00028, dont le siège social se situe 849 route des barrières – Les Gaudous – 81310 Lisle-sur-Tarn – Non soumis à la TVA (article 293B du CGI)

Cindy RAUTUREAU exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont : les consultations et vente de coaching de vie, la technique énergétique Reiki, la lumino-relaxation avec la technologie PSIO, les massages liftants du visage, les guidances par tirage de cartes. Certaines prestations sont données en présentiel, d’autres à distance.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.cind-rella.fr et www.cind-rella.com, par mail, messages ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Cindy RAUTUREAU

Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation, un coaching, un massage ou une guidance, sur le site internet www.cind-rella.fr, par mail ou par téléphone.

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros HT et précisées « TVA non applicable, art.293. », ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Séance en présentiel 
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

• • espèces

• • chèque bancaire (français) à l’ordre de Cindy RAUTUREAU

• • Carte bleue

Séance en distanciel :
Le paiement s’effectue avant le rdv, via le lien que l’entreprise Cind&Rella vous aura transmis lors de la prise de RDV.

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

Clause de réserve de propriété

Cindy RAUTUREAU se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement ses arrhes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les consultations proposées par Madame Cindy RAUTUREAU ne sont pas à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à cinderella.pbe@gmail.com ou par téléphone au 06596.5429 si possible 48h avant.

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame RAUTUREAU.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers comme prévu par le RGPD.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à cinderella.pbe@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• • la gestion de la prise de rendez-vous,

• • l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

• • Le paiement à distance

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Cindy RAUTUREAU. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Cindy RAUTUREAU sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 09 – Règlement de litiges

Cindy RAUTUREAU ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE

Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

ARTICLE 10 – Archivage des données

Madame RAUTUREAU archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

11. IDENTIFICATION

Cind&Rella est un nom commercial utilisé par Cindy RAUTUREAU

Nos informations de contact sont les suivantes :

Cindy RAUTUREAU, 849 route des barrières – Les Gaudous – 81310 Lisle-sur-Tarn

SIRET : 948210455 00028

Non soumis à la TVA (article 293B du CGI)

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Cindy RAUTUREAU ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les prestations proposées sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site cind-rella.fr et cind-rella.com nécessite un accord écrit préalable.